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À la veille des midterms, la Cour suprême inflige un revers à Trump sur 20.000 bulletins de vote en Californie

Admin
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La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi (heure locale) un recours de l’administration Trump lui demandant de contraindre la Californie à isoler les bulletins de plus de 20.000 électeurs, pour des doutes présumés sur leur nationalité américaine. Cette décision tombe à la veille des scrutins de mi-mandat. La Cour,...

La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi (heure locale) un recours de l’administration Trump lui demandant de contraindre la Californie à isoler les bulletins de plus de 20.000 électeurs, pour des doutes présumés sur leur nationalité américaine. Cette décision tombe à la veille des scrutins de mi-mandat. La Cour, majoritairement conservatrice, ne motive pas ce rejet dans une brève décision, sans indication sur un éventuel avis de désaccord parmi les neuf juges (six conservateurs et trois progressistes). Un tribunal fédéral de Los Angeles avait rejeté la semaine dernière une mise en demeure en ce sens du ministère de la Justice aux autorités électorales de Californie (ouest), un État démocrate. Dans sa décision le 28 octobre, le juge David Carter avait souligné que la méthodologie du gouvernement en matière d’étrangers inscrits sur les listes électorales était “entachée d’incertitude et d’erreurs”. “Des droits constitutionnels et notre démocratie sont en jeu”, avait-il conclu Un autre juge fédéral de Washington, James Boasberg, a rendu lundi une décision aux conclusions similaires. Il interdit au gouvernement de réclamer que les responsables électoraux de Californie isolent certains bulletins de vote des autres, considérant que de telles exigences “violent probablement la Constitution”. La Constitution américaine confie en effet au Congrès et aux États l’organisation des élections, y compris fédérales. L’administration Trump avait annoncé faire appel et son conseiller juridique, John Sauer, avait saisi lundi la Cour suprême. Il lui demandait d’ordonner à la Californie de séparer les bulletins contestés des autres jusqu’à ce que leur validité puisse être vérifiée. La jurisprudence de la Cour suprême s’oppose néanmoins à toute décision de justice influant sur les règles de vote juste avant une élection. Donald Trump et le camp républicain agitent régulièrement le spectre d’un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal selon les statistiques officielles. www.dakaractu.com

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