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POLITIQUE

Motion de censure : « Les députés peuvent en déposer plusieurs », tranche Babacar Ba

Admin
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Motion de censure : « Les députés peuvent en déposer plusieurs », tranche Babacar Ba

Le débat sur l’interprétation de l’article 86 de la Constitution sénégalaise prend une nouvelle dimension. Dans une contribution, Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, conteste la lecture selon laquelle les députés ne pourraient déposer qu’une seule motion de censure par session parlementaire. Il distingue la...

Le débat sur l’interprétation de l’article 86 de la Constitution sénégalaise prend une nouvelle dimension. Dans une contribution, Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, conteste la lecture selon laquelle les députés ne pourraient déposer qu’une seule motion de censure par session parlementaire. Il distingue la motion de censure d’initiative parlementaire de celle consécutive à […]

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