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POLITIQUE

Le vote bloqué, le droit de veto de l’exécutif ?, (Par Hawa Abdoul Ba)

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L’article 82 de la Constitution dispose : « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. « Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2026, le vote bl...

L’article 82 de la Constitution dispose : « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. « Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2026, le vote bloqué peut […]

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