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POLITIQUE

Code pétrolier : Bassirou Diomaye Faye, un pouvoir qui accepte la règle de droit*

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Code pétrolier : Bassirou Diomaye Faye, un pouvoir qui accepte la règle de droit*

La décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi n°37/26 portant modification du Code pétrolier constitue un épisode important dans la consolidation de l’État de droit au Sénégal. Au-delà de la question technique du partage des compétences entre le législateur et l’exécutif, cette déci...

La décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi n°37/26 portant modification du Code pétrolier constitue un épisode important dans la consolidation de l’État de droit au Sénégal. Au-delà de la question technique du partage des compétences entre le législateur et l’exécutif, cette décision met en lumière une caractéristique essentielle de la gouvernance […]

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