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POLITIQUE

Camouflet sur la modification du Code pétrolier : Les Sages coupent le gaz aux députés de Pastef

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Par sa décision n° 9/C/2026, le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable la proposition de loi du groupe Pastef. Elle voulait obliger le chef de l’État à soumettre chaque contrat pétrolier ou gazier à un débat en plénière, sans vote, avant décret et publication au Journal officiel. Motif : l’article 83 de la Constitu...

Par sa décision n° 9/C/2026, le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable la proposition de loi du groupe Pastef. Elle voulait obliger le chef de l’État à soumettre chaque contrat pétrolier ou gazier à un débat en plénière, sans vote, avant décret et publication au Journal officiel. Motif : l’article 83 de la Constitution. Même privé […]

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