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Rejet de la révision du Code pétrolier : Le juge Dème pointe une « occasion manquée » du Conseil constitutionnel

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Rejet de la révision du Code pétrolier : Le juge Dème pointe une « occasion manquée » du Conseil constitutionnel

Après la décision n° 9/C/2026 du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi portant modification de l’article 20 du Code pétrolier, les réactions se multiplient au...

Après la décision n° 9/C/2026 du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi portant modification de l’article 20 du Code pétrolier, les réactions se multiplient au...

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