89e session de la CADHP : Le ministre Moussa Sarr met l'indépendance de la justice et la lutte contre l'impunité au cœur des droits fondamentaux

Le Sénégal a accueilli, ce lundi, l'ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Représentant le président Bassirou Diomaye Faye, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a prononcé l'allocution d'ouverture et a tenu à replacer cette session dans un double anniversaire. Elle s'ouvre à quelques jours des quarante ans de l'entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le 21 octobre 1986. Elle coïncide aussi avec les quarante-cinq ans de son adoption à Nairobi, le 27 juin 1981. « Cette 89e session est ordinaire par son statut, mais exceptionnelle par sa portée historique », a-t-il déclaré. Il a rappelé que l'histoire de la Charte a commencé à Dakar, où des experts africains se sont réunis du 28 novembre au 8 décembre 1979 pour en rédiger l'avant-projet, sous la présidence du juge Kéba Mbaye, alors Premier président de la Cour suprême. Me Sarr a rendu hommage à ce dernier, qui concevait dès 1972 le développement comme un droit de l'homme, et a cité d'autres figures sénégalaises de l'institution : les juges Youssoupha Ndiaye et El Hadji Guissé, ainsi que le président Idrissa Sow. Dakar avait par ailleurs accueilli en 1988 la deuxième session de la Commission. Le ministre a ensuite décrit un contexte international difficile. Il a évoqué un multilatéralisme « remis en cause », des pressions « regrettables » sur des membres de la Cour pénale internationale, des crises sécuritaires au Sahel et les conflits au Moyen-Orient et en Ukraine, qui retardent selon lui la réalisation des droits de l'homme. Il a estimé que l'Afrique ne pourrait atteindre les ambitions de son Agenda 2063 sans s'ancrer dans les valeurs de la Charte, et appelé à concevoir ces droits « non comme des contraintes » mais comme le prolongement des valeurs africaines de solidarité, de respect de la vie et de dignité. Il a puisé dans l'histoire ouest-africaine en citant la Charte du Mandé, au XIIIe siècle, et la révolution de Thierno Souleymane Baal au Fouta Toro, au XVIIIe siècle, pour conclure qu'« il n'y a pas de droits de l'homme sans un pouvoir qui rend des comptes ». Il a rappelé que le président Faye est l'actuel président en exercice de la CEDEAO, dont la Cour de justice a bâti une jurisprudence abondante en la matière. À en croire le ministre de la justice, la question n'est plus celle des normes mais de leur effectivité. En effet, un système de protection se mesure à ce qu'il change dans la vie des personnes, et « un arrêt non exécuté affaiblit la confiance des citoyens ». Au nom du chef de l'État, il a soumis cinq priorités à la réflexion de la Commission. La première est la mise en œuvre des décisions et recommandations, qui suppose un dialogue constant entre les États et la Commission et l'appropriation de la jurisprudence africaine par le juge national. Il a rappelé l'atelier régional organisé à Dakar les 9 et 10 juillet derniers. La deuxième est la protection de l'espace civique, avec la garantie des libertés d'expression et d'association et la préservation de l'indépendance des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations de la société civile. La troisième priorité d’après le garde des sceaux, est la justice sociale et économique, fondée sur l'indivisibilité des droits. Le ministre y a associé la jeunesse et annoncé que Dakar accueillera à partir du 31 octobre les Jeux Olympiques de la Jeunesse, premier événement olympique organisé en Afrique, auquel il a convié les participants. La quatrième est l'indépendance de la justice, pour laquelle il a rappelé que le président Faye avait convoqué les Assises de la Justice dès son accession à la magistrature suprême. Pour le Sénégal, cette indépendance et la lutte contre l'impunité sont « le socle des droits fondamentaux ». La dernière priorité porte sur les défis nouveaux : intelligence artificielle et réseaux sociaux, que l'Afrique doit contribuer à réguler en y faisant valoir ses valeurs, changement climatique, notamment au Sahel, et apatridie. Il s'est félicité que la session consacre une étude aux effets du climat sur les droits de l'homme et célèbre les soixante-cinq ans de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. La Charte doit être mieux connue, enseignée dès l'école, expliquée dans les langues nationales et connue des forces de défense et de sécurité, estime le ministre de la justice qui a réaffirmé l'attachement du Sénégal à l'universalité et à l'indivisibilité des droits de l'homme et renouvelé son soutien à la Commission, ainsi que l'engagement du pays à une collaboration « transparente et constructive » avec ses mécanismes. Il a invité à consolider les avancées d'ici 2028, année que l'Union africaine consacre aux droits de l'homme. « À la génération qui nous a précédés revient le mérite d'avoir construit la norme. À la nôtre revient le devoir de faire vivre le droit », a-t-il conclu avant de déclarer ouverte la session. www.dakaractu.com