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POLITIQUE

Santé en milieu carcéral : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

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Santé en milieu carcéral : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 30 septembre 2026, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à renforcer le cadre juridique de la prise en charge sanitaire des personnes détenues. 130 députés ont pris part au vote, dont 18 par procuration. La proposition de loi en...

L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 30 septembre 2026, la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à renforcer le cadre juridique de la prise en charge sanitaire des personnes détenues. 130 députés ont pris part au vote, dont 18 par procuration. La proposition de loi entend notamment […]

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