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POLITIQUE

Quand l’inexécution des arrêts plombe l’intégration

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Les défenseurs des droits humains et les juristes considèrent la Cour de justice de la Cedeao comme une aubaine et un véritable outil d’intégration, car tout citoyen d’un État membre peut la saisir sans épuiser les voies de recours internes. Pourtant, bien que ses arrêts soient obligatoires et exécutoires, l’exécution...

Les défenseurs des droits humains et les juristes considèrent la Cour de justice de la Cedeao comme une aubaine et un véritable outil d’intégration, car tout citoyen d’un État membre peut la saisir sans épuiser les voies de recours internes. Pourtant, bien que ses arrêts soient obligatoires et exécutoires, l’exécution reste le maillon faible, avec […]

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